Conditions générales de service
1. Informations de base
Kallure Creative Studio, entreprise individuelle de services informatiques et de production, propriétaire Leona Štrucelj
Adresse: Pula, Croatie
OIB: 28795212786
Contact: kallure.creative.studio@gmail.com
2. Objet de l'activité
Kallure Creative Studio propose des services de conception web, de programmation, de design graphique, de création de prototypes visuels, de production de contenus médias et de souvenirs Handmade.
3. Processus de commande
La commande peut être passée par e-mail, sur les réseaux sociaux (Instagram) ou via le formulaire de contact du site web.
4. Prix et modes de paiement
Tous les prix sont exprimés en euros (EUR). L'entreprise n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l'article 90 de la loi sur la TVA.
Le paiement est possible exclusivement par virement bancaire sur le compte professionnel de l'entreprise.
Le paiement en espèces n'est pas disponible.
5. Paiement anticipé
Pour certains services (par ex. pages web, design), un paiement anticipé peut être exigé, comme indiqué dans l'offre.
Le paiement anticipé confirme la commande et vaut acceptation des conditions de l'offre.
Le paiement anticipé n'est pas remboursable, sauf si le service n'est pas réalisé par l'entreprise.
6. Livraison de produits/services
Les produits et services numériques (pages web, design) sont livrés par voie électronique à l'achèvement du travail et après le paiement.
Les produits physiques (articles Handmade) sont remis en personne ou par un service de livraison, selon l'accord conclu avec le client.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf accord contraire.
7. Réclamations
Le client a le droit de déposer une réclamation si le produit présente des dommages ou des défauts visibles.
Les réclamations doivent être signalées dans les 48 heures suivant la réception du produit.
Le retour n'est possible que si le produit n'a pas été utilisé et se trouve dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les clients peuvent soumettre une réclamation écrite par e-mail à l'adresse kallure.creative.studio@gmail.com.
Nous répondrons à toutes les réclamations dans un délai de 15 jours suivant leur réception.
Le registre des réclamations est disponible sous forme numérique sur demande.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation, vous avez droit à un règlement extrajudiciaire gratuit des litiges de consommation (ADR) :
- Par l'intermédiaire de la Chambre des métiers de Croatie : https://www.hok.hr/adr
- Via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Protection des données
Toutes les données personnelles recueillies dans le cadre de l'activité sont utilisées exclusivement pour l'exécution des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers.
9. Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Tous les matériaux, designs, pages web, prototypes numériques, photographies et autres produits réalisés par Kallure Creative Studio sont protégés par le droit d'auteur.
Le transfert des droits de propriété intellectuelle au client n'est possible que s'il est expressément prévu dans l'offre ou le contrat.
Le client n'a pas le droit de vendre, distribuer, modifier ou copier les matériaux sans l'autorisation écrite de l'entreprise, sauf accord contraire.
10. Autres
Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présentes Conditions générales de service, s'appliquent les dispositions de la loi sur les obligations et de la loi sur la protection des consommateurs de la République de Croatie.
Dernière mise à jour: 25 mai 2025